{"id":1479,"date":"2024-12-04T12:34:02","date_gmt":"2024-12-04T03:34:02","guid":{"rendered":"https:\/\/shourotei.com\/?page_id=1479"},"modified":"2026-02-10T20:20:39","modified_gmt":"2026-02-10T11:20:39","slug":"yakkan","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.yourbility.jp\/fr\/yakkan","title":{"rendered":"R\u00e8glement sur l'h\u00e9bergement"},"content":{"rendered":"
\r\n
\r\n \t
Article 1. Champ d'application de ces clauses<\/dt>\r\n \t
\r\n
    \r\n \t
  1. \r\nLe contrat d'h\u00e9bergement et les accords connexes conclus par l'h\u00f4tel Monjusou Shourotei (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l'H\u00f4tel \u00bb) avec un client souhaitant s\u00e9journer \u00e0 l'h\u00f4tel ou un client d\u00e9j\u00e0 s\u00e9journant \u00e0 l'h\u00f4tel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client \u00bb) sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de questions non couvertes par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, l'H\u00f4tel se conformera aux lois et r\u00e8glements en vigueur ou aux coutumes g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablies.<\/li>\r\n \t
  2. Cependant, nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l'H\u00f4tel peut accepter un accord sp\u00e9cial \u00e0 sa propre discr\u00e9tion dans la mesure o\u00f9 cela ne contrevient pas \u00e0 l'objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, aux lois, r\u00e8glements ou aux coutumes.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
    \r\n \t
    Article 2. Application du contrat d'h\u00e9bergement<\/dt>\r\n \t
    \r\n
      \r\n \t
    1. Le Client doit faire la demande suivante lors de la r\u00e9servation d\u2019un h\u00e9bergement :\r\n
        \r\n \t
      • Nom et coordonn\u00e9es du repr\u00e9sentant du Client<\/li>\r\n \t
      • Date de s\u00e9jour, mode d'entr\u00e9e et heure estim\u00e9e d'arriv\u00e9e<\/li>\r\n \t
      • Nombre de clients, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de nourrissons ou d'autres personnes n'\u00e9tant pas tenues de payer les frais d'h\u00e9bergement, ils doivent \u00eatre notifi\u00e9s \u00e0 l'H\u00f4tel. En cas de modification du nombre de personnes, l'H\u00f4tel doit en \u00eatre inform\u00e9 le plut t\u00f4t possible.<\/li>\r\n \t
      • Autres informations jug\u00e9es n\u00e9cessaires par l'H\u00f4tel.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n \t
      • L'H\u00f4tel doit expliquer les conditions de la chambre et les frais d'h\u00e9bergement au moment de la demande du Client.<\/li>\r\n \t
      • Dans le cas o\u00f9 un client demande \u00e0 prolonger son s\u00e9jour au-del\u00e0 de la date sp\u00e9cifi\u00e9e au paragraphe 1, l'H\u00f4tel consid\u00e9rera qu'un nouveau contrat d'h\u00e9bergement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, si cela est acceptable.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
        \r\n \t
        Article 3. \u00c9tablissement du contrat d'h\u00e9bergement et r\u00e8glement<\/dt>\r\n \t
        \r\n
          \r\n \t
        1. Le contrat d'h\u00e9bergement est conclu lorsque l'H\u00f4tel accepte la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2. Toutefois, dans le cas o\u00f9 l'H\u00f4tel ne donne pas son consentement, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme n'ayant pas \u00e9t\u00e9 conclu.<\/li>\r\n \t
        2. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Client est tenu de payer le montant total de son tarif d'h\u00e9bergement et des autres frais au moment du d\u00e9part. Cependant, cela ne s'applique pas si le Client souhaite lui-m\u00eame payer \u00e0 l'avance. Si l'H\u00f4tel estime qu'un d\u00e9p\u00f4t est n\u00e9cessaire, l'H\u00f4tel peut demander au Client de verser un montant appropri\u00e9.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
          \r\n \t
          Article 4. Refus de conclure un contrat d'h\u00e9bergement<\/dt>\r\n \t
          L'H\u00f4tel peut refuser d'accepter un contrat d'h\u00e9bergement \u00e0 sa discr\u00e9tion dans les cas suivants :\r\n
            \r\n \t
          1. Lorsque l'H\u00f4tel estime que la demande du Client n'est pas appropri\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2, paragraphe 1.<\/li>\r\n \t
          2. Lorsque l'H\u00f4tel n'a pas de chambre disponible en raison d'une occupation compl\u00e8te.<\/li>\r\n \t
          3. Lorsqu'il est jug\u00e9 que la personne souhaitant s\u00e9journer risque de violer les dispositions de la loi, de l'ordre public ou des bonnes m\u0153urs concernant l'h\u00e9bergement.<\/li>\r\n \t
          4. Lorsqu'il est constat\u00e9 qu'un client potentiel souffre d'une maladie infectieuse<\/li>\r\n \t
          5. Lorsqu'une demande de charge exc\u00e9dant la port\u00e9e convenue est faite en rapport avec l'h\u00e9bergement<\/li>\r\n \t
          6. Lorsque l'H\u00f4tel est dans l'incapacit\u00e9 d'h\u00e9berger le Client en raison de catastrophes naturelles, de pannes d'\u00e9quipements ou d'autres raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'H\u00f4tel<\/li>\r\n \t
          7. Lorsqu'il est soumis aux dispositions de l'article 5 du R\u00e8glement d'application de la loi sur les ryokans de la pr\u00e9fecture de Kyoto.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
            \r\n \t
            Article 5. Annulation du contrat par le Client<\/dt>\r\n \t
            Le Client peut annuler le contrat d'h\u00e9bergement en le notifiant \u00e0 l'H\u00f4tel, auquel cas les clauses suivantes seront appliqu\u00e9es au Client.\r\n
              \r\n \t
            1. Dans le cas o\u00f9 le contrat d'h\u00e9bergement est annul\u00e9 en tout ou en partie en raison de la responsabilit\u00e9 du Client, des frais de p\u00e9nalit\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans l'Annexe 1 seront factur\u00e9s<\/li>\r\n \t
            2. Si le Client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l'H\u00f4tel avant 19h00 le jour du s\u00e9jour (ou 2 heures apr\u00e8s l'heure d'arriv\u00e9e pr\u00e9vue, si cette heure a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e \u00e0 l'avance), le contrat d'h\u00e9bergement sera consid\u00e9r\u00e9 comme annul\u00e9 par le Client, et des frais de p\u00e9nalit\u00e9 tels que sp\u00e9cifi\u00e9 dans l'Annexe 1 seront factur\u00e9s.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
              \r\n \t
              Article 6. Annulation du contrat d'h\u00e9bergement par l'H\u00f4tel<\/dt>\r\n \t
              \r\n
                \r\n \t
              1. L'H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat d'h\u00e9bergement, m\u00eame le jour du s\u00e9jour, si l'H\u00f4tel estime que le comportement du Client correspond \u00e0 l'un des cas suivants : \r\n
                  \r\n \t
                • Lorsque l'on reconna\u00eet qu'il existe une possibilit\u00e9 que le Client se comporte de mani\u00e8re contraire aux dispositions de la loi, de l'ordre public ou des bonnes m\u0153urs (par exemple, un comportement pouvant causer des inconv\u00e9nients importants \u00e0 l'H\u00f4tel ou \u00e0 d'autres Clients). <\/li>\r\n \t
                • Lorsque l'on reconna\u00eet clairement que le Client souffre d'une maladie infectieuse.<\/li>\r\n \t
                • Lorsque l'H\u00f4tel est sollicit\u00e9 pour assumer une charge manifestement d\u00e9raisonnable. <\/li>\r\n \t
                • Lorsque le Client est dans l'incapacit\u00e9 de s\u00e9journer en raison de circonstances de force majeure telles que des catastrophes naturelles. <\/li>\r\n \t
                • Lorsque le cas rel\u00e8ve des dispositions de l'article 5 du R\u00e8glement d'application de la loi sur les ryokans de la pr\u00e9fecture de Kyoto. <\/li>\r\n \t
                • Lorsque le Client fume dans la chambre, manipule les \u00e9quipements de lutte contre l'incendie, ou ne respecte pas les r\u00e8gles d'utilisation (n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9vention des incendies) \u00e9tablies par l'H\u00f4tel. <\/li>\r\n \t
                • Lorsque l'H\u00f4tel annule le contrat d'h\u00e9bergement conform\u00e9ment aux clauses du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l'H\u00f4tel ne percevra pas les frais d'h\u00e9bergement pour les services que le Client n'a pas re\u00e7us. <\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                  \r\n \t
                  Article 7. Enregistrement de l'h\u00e9bergement<\/dt>\r\n \t
                  \r\n
                    \r\n \t
                  1. Le jour du s\u00e9jour, le Client doit enregistrer les informations suivantes (en remplissant le registre des clients) : \r\n
                      \r\n \t
                    • Nom, adresse, \u00e2ge, sexe et profession des Clients <\/li>\r\n \t
                    • Pour les \u00e9trangers, une copie du passeport, la nationalit\u00e9, le num\u00e9ro de passeport, le lieu d'entr\u00e9e et la date d'entr\u00e9e <\/li>\r\n \t
                    • Date et heure de d\u00e9part <\/li>\r\n \t
                    • Autres informations jug\u00e9es n\u00e9cessaires par l'H\u00f4tel<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n \t
                    • Les informations enregistr\u00e9es seront conserv\u00e9es par l'H\u00f4tel sous forme de liste des clients avec le consentement du Client.<\/li>\r\n \t
                    • Lorsque le Client souhaite r\u00e9gler les frais par un moyen pouvant remplacer la monnaie, tel que des coupons d'h\u00e9bergement ou une carte de cr\u00e9dit, il\/elle doit les pr\u00e9senter au moment de l'enregistrement comme d\u00e9crit \u00e0 l'Article 1.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                      \r\n \t
                      Article 8. Heures d'utilisation de l'h\u00f4tel<\/dt>\r\n \t
                      \r\n
                        \r\n \t
                      1. Le Client peut utiliser l'h\u00f4tel \u00e0 partir de 15h00 le jour de son s\u00e9jour jusqu'\u00e0 10h00 le lendemain dans le cas de Monjusou, et \u00e0 partir de 14h00 le jour de son s\u00e9jour jusqu'\u00e0 11h00 le lendemain dans le cas de Shourotei. Cependant, en cas de nuits cons\u00e9cutives, la chambre peut \u00eatre utilis\u00e9e toute la journ\u00e9e, \u00e0 l'exception du jour d'arriv\u00e9e et du jour de d\u00e9part. Les heures disponibles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en fonction du contenu du plan d'h\u00e9bergement.<\/li>\r\n \t
                      2. Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l'H\u00f4tel acceptera l'utilisation d'une chambre en dehors des heures indiqu\u00e9es, moyennant des frais sp\u00e9cifi\u00e9s par l'H\u00f4tel, uniquement lorsque la commodit\u00e9 de l'H\u00f4tel le permet.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                        \r\n \t
                        Article 9. Respect des r\u00e8gles d'utilisation<\/dt>\r\n \t
                        Le Client est tenu de respecter les r\u00e8gles et r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'h\u00e9bergement pr\u00e9sent\u00e9s par l'H\u00f4tel.<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                        \r\n \t
                        Article 10. Paiement des frais<\/dt>\r\n \t
                        \r\n
                          \r\n \t
                        1. Le paiement des frais d'h\u00e9bergement doit \u00eatre effectu\u00e9 en monnaie japonaise, par des coupons d'h\u00e9bergement ou des cartes de cr\u00e9dit accept\u00e9es par l'H\u00f4tel, ou par d'autres m\u00e9thodes alternatives (\u00e0 condition que le Client en fasse la demande au moment de la r\u00e9servation).<\/li>\r\n \t
                        2. Dans le cas o\u00f9 un Client choisit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de ne pas s\u00e9journer dans une chambre alors qu'une chambre disponible a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e, le montant total des frais d'h\u00e9bergement contract\u00e9s sera factur\u00e9.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                          \r\n \t
                          Article 11. Responsabilit\u00e9 de l'H\u00f4tel<\/dt>\r\n \t
                          \r\n
                            \r\n \t
                          1. L'H\u00f4tel s'engage \u00e0 r\u00e9parer tout dommage caus\u00e9 au Client en raison du non-respect du contrat d'h\u00e9bergement et des accords connexes. Toutefois, cela ne s'appliquera pas lorsque le dommage n'est pas caus\u00e9 par des raisons imputables \u00e0 l'H\u00f4tel.<\/li>\r\n \t
                          2. L'H\u00f4tel a re\u00e7u la marque appropri\u00e9e du d\u00e9partement des pompiers et dispose d'une assurance responsabilit\u00e9 civile de ryokan en cas d'incendie ou d'autres situations d'urgence.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                            \r\n \t
                            Article 12. Gestion des chambres r\u00e9serv\u00e9es lorsqu'elles ne peuvent pas \u00eatre fournies<\/dt>\r\n \t
                            \r\n
                              \r\n \t
                            1. Lorsque l'H\u00f4tel est dans l'incapacit\u00e9 de fournir une chambre r\u00e9serv\u00e9e au Client, l'H\u00f4tel doit obtenir l'accord du Client et s'efforcer d'organiser un autre \u00e9tablissement avec des conditions similaires dans la mesure du possible. <\/li>\r\n \t
                            2. Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, si l'H\u00f4tel est dans l'incapacit\u00e9 d'organiser un autre h\u00e9bergement, l'H\u00f4tel devra verser au Client une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente aux frais d'annulation, qui sera appliqu\u00e9e au montant de l'indemnisation des dommages. Cependant, cela ne s'applique pas si l'H\u00f4tel n'est pas responsable de l'impossibilit\u00e9 de fournir la chambre au Client.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                              \r\n \t
                              Article 13. Gestion des d\u00e9p\u00f4ts<\/dt>\r\n \t
                              \r\n
                                \r\n \t
                              1. En cas de perte ou de dommage d'objets, d'esp\u00e8ces ou d'objets de valeur d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception par un Client, l'H\u00f4tel indemnisera ce dommage, sauf dans les cas o\u00f9 ce dommage \u00e9tait in\u00e9vitable. Toutefois, en ce qui concerne les esp\u00e8ces et les objets de valeur, si le Client pr\u00e9sente une preuve de la nature de la valeur de l'objet \u00e0 la demande de l'H\u00f4tel et que le Client ne le fait pas, l'H\u00f4tel indemnisera les dommages jusqu'\u00e0 100 000 yen.<\/li>\r\n \t
                              2. Si les effets personnels ou objets de valeur d'un Client apport\u00e9s \u00e0 l'h\u00f4tel et non d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception sont perdus ou endommag\u00e9s en raison de la n\u00e9gligence de l'H\u00f4tel, l'H\u00f4tel indemnisera ce dommage. Toutefois, en ce qui concerne les esp\u00e8ces et les objets de valeur, si le Client pr\u00e9sente une preuve de la nature de la valeur de l'objet \u00e0 la demande de l'H\u00f4tel et que le Client ne le fait pas, l'H\u00f4tel indemnisera les dommages jusqu'\u00e0 100 000 yen.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                                \r\n \t
                                Article 14. Stockage des bagages et des effets personnels des Clients<\/dt>\r\n \t
                                \r\n
                                  \r\n \t
                                1. Si les bagages d'un Client arrivent \u00e0 l'H\u00f4tel avant son s\u00e9jour, l'H\u00f4tel se chargera de les stocker avant son arriv\u00e9e. Toutefois, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, cela ne se fera que lorsque le Client aura inform\u00e9 l'H\u00f4tel \u00e0 l'avance. Cela ne s'applique pas aux objets dangereux, y compris ceux apport\u00e9s le jour du s\u00e9jour.<\/li>\r\n \t
                                2. Dans le cas o\u00f9 un Client aurait oubli\u00e9 des bagages ou des effets personnels apr\u00e8s son d\u00e9part, en principe, l'H\u00f4tel attendra que le propri\u00e9taire prenne contact avec l'H\u00f4tel pour en faire l'inventaire et demander des instructions. Toutefois, si aucun contact n'est \u00e9tabli avec le propri\u00e9taire ou si ce dernier est inconnu, l'H\u00f4tel conservera les biens pendant 7 jours, y compris le jour de la d\u00e9couverte, puis signalera l'incident au commissariat le plus proche.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                                  \r\n \t
                                  Article 15. Responsabilit\u00e9 du stationnement<\/dt>\r\n \t
                                  Lorsque le Client utilise le parking de l'H\u00f4tel, que le Client ait ou non d\u00e9pos\u00e9 la cl\u00e9 de voiture, l'H\u00f4tel loue uniquement l'espace de stationnement et n'est pas responsable de la gestion du v\u00e9hicule. Cependant, l'H\u00f4tel sera responsable de l'indemnisation des dommages caus\u00e9s par sa n\u00e9gligence dans la gestion du parking.<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                                  \r\n \t
                                  Article 16. Responsabilit\u00e9 du Client<\/dt>\r\n \t
                                  \r\n
                                    \r\n \t
                                  1. Si l'H\u00f4tel subit des dommages en raison d'un acte intentionnel ou n\u00e9gligent du Client, ce dernier devra indemniser l'H\u00f4tel pour ces dommages.<\/li>\r\n \t
                                  2. Afin que tous les Clients puissent passer un s\u00e9jour agr\u00e9able, nous vous demandons de respecter les conditions suivantes : \r\n
                                      \r\n \t
                                    • Ne pas d\u00e9ranger les autres Clients en buvant ou en vous enivrant <\/li>\r\n \t
                                    • Lors de l'utilisation des bains publics, veuillez respecter les r\u00e8gles minimales afin de ne pas d\u00e9ranger les autres Clients <\/li>\r\n \t
                                    • \u00c9viter tout bruit excessif, vibration ou perturbation sonore <\/li>\r\n \t
                                    • Il est interdit d'apporter des aliments et des boissons provenant de l'ext\u00e9rieur afin de pr\u00e9venir les intoxications alimentaires.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n
                                      \r\n
                                      \u3010Politique d'annulation\u3011<\/dt>\r\n
                                      \r\nRemarks:
                                      \r\nIl s'agit d'un programme g\u00e9n\u00e9ral de politique d'annulation. Les termes sp\u00e9cifiques de la politique d'annulation de votre r\u00e9servation peuvent varier. Veuillez consulter la confirmation de votre r\u00e9servation pour plus de d\u00e9tails.
                                      \r\nLe pourcentage indiqu\u00e9 correspond au tarif de r\u00e9servation.
                                      \r\nLe programme s'applique \u00e9galement aux clients ne s\u00e9journant pas la nuit (d\u00e9jeuner, d\u00eener, etc.). \"No show\" signifie que le client ne se pr\u00e9sente pas et ne contacte pas pour annuler.

                                      \r\n**Date de r\u00e9ception de l'avis d'annulation :**
                                      \r\n- Non-pr\u00e9sentation (No show) : 100%
                                      \r\n- Le jour m\u00eame : 100%
                                      \r\n- La veille : 100%
                                      \r\n
                                      \r\n**Date de r\u00e9ception de l'avis d'annulation :**
                                      \r\n- 3 jours avant : 80%
                                      \r\n- 10 jours avant : 30%
                                      \r\n- 20 jours avant : 10%
                                      \r\n<\/dd>\r\n<\/dl>\r\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Article 1. Champ d'application de ces clauses Le contrat d'h\u00e9bergement et les accords connexes conclus par l'h […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"This is the Accommodation Regulations page for Monjusou Shorotei.","_seopress_robots_index":"","_seopress_analysis_target_kw":"","_locale":"fr_FR","_original_post":"https:\/\/shourotei.com\/?page_id=7","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-1479","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"fr-FR"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1479","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1479"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1479\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1908,"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1479\/revisions\/1908"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/test.yourbility.jp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1479"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}